Mentions légales – ATP Formation

  1. Présentation du site
    En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site atpformation.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : ATP Formation – RCS Paris 35092808100032
Créateur du site : ATP Formation
Responsable de publication : ATP Formation
Le responsable de publication peut être une personne physique ou morale.
Hébergeur : Squarespace – 8 Clarkson St., New York, NY 10014, États-Unis
Crédits : Squarespace

  1. Conditions générales d’utilisation
    L’utilisation du site atpformation.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
    Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par ATP Formation, qui s’efforcera d’en communiquer préalablement les dates et heures.

  2. Description des services
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    ATP Formation s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de tiers partenaires.
    Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

  3. Limitations contractuelles sur les données techniques
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    Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’ATP Formation.

  5. Limitations de responsabilité
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  6. Gestion des données personnelles
    En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et par le RGPD (Règlement UE 2016/679).
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    ATP Formation ne collecte des informations personnelles que pour le besoin de certains services proposés (formulaires, inscriptions). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.
    Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données : [adresse e-mail de contact].
    Aucune donnée personnelle n’est vendue ou transférée à des tiers, sauf obligation légale ou en cas de rachat de la société.

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  8. Droit applicable et juridiction
    Tout litige en relation avec l’utilisation du site atpformation.com est soumis au droit français.
    Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris

  9. Lois concernées
    Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

  10. Lexique
    Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
    Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).